J.O. 29 du 3 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 janvier 2006 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620062A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2006, l'office de notaire à la résidence de Foncquevillers (Pas-de-Calais) dont est titulaire la société civile professionnelle Géry Coulon, notaire associé, est transféré à la résidence de Dainville (Pas-de-Calais).